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Ordre du jour de la prochaine séance

Commission permanente :
27 mai 2024

Conseil :
12 juillet 1998


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2024

Délibérations de la Commission permanente :
12 février, 08 avril

Procès-verbaux de la Commission permanente :
12 février

Comptes-rendus de la Commission permanente :
12 février, 08 avril

Délibérations du Conseil :
29 janvier, 11 mars

Comptes-rendus du Conseil :
29 janvier, 11 mars

2023

Délibérations de la Commission permanente :
27 février, 24 avril, 22 mai, 10 juillet, 16 octobre, 20 novembre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
27 février, 24 avril, 22 mai, 10 juillet, 16 octobre, 20 novembre

Comptes-rendus de la Commission permanente :
27 février, 24 avril, 22 mai, 10 juillet, 16 octobre, 20 novembre

Délibérations du Conseil :
23 janvier, 27 mars, 26 juin, 25 septembre, 11 décembre

Procès-verbaux du Conseil :
23 janvier, 27 mars, 26 juin, 25 septembre, 11 décembre

Comptes-rendus du Conseil :
23 janvier, 27 mars, 26 juin, 25 septembre, 11 décembre

2022

Délibérations de la Commission permanente :
07 février, 11 avril, 16 mai, 11 juillet

Procès-verbaux de la Commission permanente :
07 février, 11 avril, 16 mai, 11 juillet

Comptes-rendus de la Commission permanente :
07 février, 11 avril, 16 mai, 11 juillet

Délibérations du Conseil :
24 janvier, 14 mars, 27 juin, 12 décembre

Procès-verbaux du Conseil :
24 janvier, 14 mars, 27 juin, 12 décembre

Comptes-rendus du Conseil :
24 janvier, 14 mars, 27 juin, 12 décembre

2021

Délibérations de la Commission permanente :
26 avril

Procès-verbaux de la Commission permanente :
26 avril

2020

Délibérations de la Commission permanente :
05 octobre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
05 octobre

Délibérations du Conseil :
27 juillet, 05 octobre

Procès-verbaux du Conseil :
27 juillet, 05 octobre

2019

Délibérations du Conseil :
13 mai, 24 juin, 08 juillet

Procès-verbaux du Conseil :
13 mai, 24 juin, 08 juillet

2018

Délibérations de la Commission permanente :
10 septembre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
10 septembre

Délibérations du Conseil :
22 janvier

Procès-verbaux du Conseil :
22 janvier

2017

Délibérations de la Commission permanente :
03 avril, 15 mai, 11 septembre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
03 avril, 15 mai, 11 septembre

2016

Délibérations de la Commission permanente :
11 juillet, 10 octobre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
11 juillet, 10 octobre

2015

Délibérations de la Commission permanente :
07 septembre

Procès-verbaux de la Commission permanente :
07 septembre

Délibérations du Conseil :
26 janvier, 23 février, 23 mars, 02 novembre

Procès-verbaux du Conseil :
26 janvier, 23 février, 23 mars, 02 novembre


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